Conditions d’utilisation
Utilisation du site et de l’outil d’auto-évaluation
L’utilisation du site implique l’acceptation générale des présentes conditions.
Nature de l’outil
Les diagnostics Loi 25, cybersécurité et IA sont des outils d’auto-évaluation et d’alignement. Ils servent à faire ressortir des écarts, à orienter un plan d’action et à soutenir une discussion plus approfondie.
Pas un avis juridique
Le contenu du site, les rapports générés et les communications associées ne constituent pas un avis juridique et ne doivent pas être interprétés comme une garantie de conformité.
Limites du traitement automatisé
Les résultats reposent sur les réponses déclarées. Ils doivent être interprétés avec jugement et, au besoin, complétés par une validation professionnelle adaptée à votre contexte.
Prix, accès et amélioration
Chaque Kit d’exécution 90 jours coûte 29 $ CAD, le Trio Hygiène numérique coûte 59 $ CAD et l’amélioration d’un kit individuel vers le trio coûte 30 $ CAD. Il s’agit de paiements uniques. Les accès payés demeurent disponibles pendant 730 jours à partir de la confirmation du paiement, sous réserve des présentes conditions.
Crédit et remboursement
L’achat comprend un crédit de 29 $ CAD valable pendant 90 jours sur un accompagnement ForméducWeb admissible. Une demande de remboursement peut être présentée dans les 7 jours suivant l’achat; si elle est acceptée, l’accès au kit, aux gabarits et aux droits inutilisés du trio est révoqué.
Responsabilité
Même si un soin raisonnable est apporté au contenu, ForméducWeb ne peut être tenu responsable d'une décision prise uniquement sur la base d'un résultat automatisé ou d'un résumé simplifié.
Utilisation appropriée
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et à utiliser le site de manière conforme aux lois applicables et à des fins légitimes.